Dahir n° 1-14-92 du 12 mai 2014· page 8 portant promulgation de la loi n°36-14 édictant des dispositions particulières relatives à la fusion de certaines universités.
Loi n° 36-14· page 8 édictant des dispositions particulières relatives à la fusion de certaines universités.
Dahir n° 1-00-199 du 19 mai 2000· page 9 seront créées les universités fusionnées visées à « l’article premier ci-dessus ainsi qu’il suit :
Dahir n° 1-14-94 du 12 mai 2014· page 9 portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.
Loi n° 62-12· page 10 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Dahir n° 1-14-95 du 12 mai 2014· page 12 portant promulgation de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 27 chaoual…
Dahir n° 1-73-255 du 23 novembre 1973· page 16 précité tel que modifié et complété, est puni d’une amende d’un montant de 10.000 à 100.000 dirhams :
Dahir n° 1-09-149 du 30 décembre 2013· page 22 portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 28 juin 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam.
Dahir n° 1-09-160 du 30 décembre 2013· page 27 portant publication de l’Accord fait à Rabat le 23 mai 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine relatif à l’encouragement et à la protection…
Dahir n° 1-09-179 du 30 décembre 2013· page 27 portant publication de l’Accord dans le domaine de la protection de l’environnement, fait à Ankara le 16 avril 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
Dahir n° 1-09-264 du 30 décembre 2013· page 27 portant publication de la Convention de complémentarité et d’échange d’informations, d’experts et de développement de la recherche appliquée dans les domaines du génie civil, de l’environnement et…
Dahir n° 1-10-81 du 30 décembre 2013· page 28 portant publication de l’Accord de coopération éducative et culturelle, fait à Rabat le 10 février 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis du Mexique.
Dahir n° 1-10-132 du 30 décembre 2013· page 35 portant publication de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 15 mars 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie.
Dahir n° 1-10-133 du 30 décembre 2013· page 46 portant publication de la Convention d’extradition faite à Rabat le 15 mars 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie.
Dahir n° 1-14-85 du 12 mai 2014· page 56 portant promulgation de la loi n° 136-12 portant approbation de la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 et du Protocole additionnel à ladite Convention, fait à…
Dahir n° 1-14-86 du 12 mai 2014· page 56 portant promulgation de la loi n° 147-12 portant approbation de la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (Conseil de l’Europe), faite à Strasbourg le 15 mai 2003.
Loi n° 136-12· page 56 portant approbation de la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 et du Protocole additionnel à ladite Convention, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003.
Loi n° 147-12· page 56 portant approbation de la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (Conseil de l’Europe), faite à Strasbourg le 15 mai 2003.
Dahir n° 1-14-87 du 12 mai 2014· page 57 portant promulgation de la loi n° 148-12 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25…
Dahir n° 1-14-88 du 12 mai 2014· page 57 portant promulgation de la loi n° 29-13 portant approbation du Traité de Beijing (Pékin) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté par les Etats membres de l’Organisation mondiale…
Loi n° 148-12· page 57 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007.
Loi n° 29-13· page 57 portant approbation du Traité de Beijing (Pékin) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté par les Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lors de…
Dahir n° 1-14-89 du 12 mai 2014· page 58 portant promulgation de la loi n° 56-13 portant approbation de la Convention d’assistance juridique mutuelle en matière pénale, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-14-90 du 12 mai 2014· page 58 portant promulgation de la loi n° 64-13 portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélosahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16 février 2013.
Loi n° 56-13· page 58 portant approbation de la Convention d’assistance juridique mutuelle en matière pénale, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande…
Loi n° 64-13· page 58 portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélosahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16 février 2013.
Dahir n° 1-14-91 du 12 mai 2014· page 59 portant promulgation de la loi n° 98-13 portant approbation des Statuts de l’Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel au Caire…
Loi n° 98-13· page 59 portant approbation des Statuts de l’Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel au Caire le 10 mars 2012.
Arrêté n° 3268-13 du 23 décembre 2013· page 61 fixant les formes de publication des comptes annuels des établissements publics, ne tenant pas une comptabilité conforme au Code général de la normalisation compable Modèle de situation comptable…
Loi n° 57-12· page 63 promulguée par le dahir n° 1-13-116 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) ;
Décret n° 2-14-172 du 20 mai 2014· page 64 approuvant la convention de sous-traitance et la convention de mandat conclues le 27 rabii I 1435 (29 janvier 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement…
Décret n° 2-13-909 du 23 mai 2014· page 65 modifiant l’article 82 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967 ) portant règlement général de comptabilité publique.
Décret n° 2-14-337 du 20 mai 2014· page 65 approuvant l’accord conclu le 29 janvier 2014, entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt de 65 millions d’euros…
Arrêté n° 3-208-14 du 29 mai 2014· page 66 complétant l’arrêté n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d’indexation des prix de certains combustibles liquides.
Arrêté conjoint n° 1616-14 du 6 mai 2014· page 68 modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 732-14 du 19 joumada I 1435 (21…
Arrêté n° 1977-14 du 28 mai 2014· page 69 modifiant et complétant l’arrêté n°771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté conjoint n° 1348-14 du 14 mai 2014· page 69 modifiant l’arrêté conjoint n° 2986-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) soumettant à un droit antidumping provisoire les importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l’Union…
Arrêté conjoint n° 2986-13 du 29 octobre 2013· page 69 soumettant à un droit antidumping provisoire les importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l’Union européenne et de la Turquie.
Arrêté n° 3162-13 du 15 novembre 2013· page 75 portant délégation des attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
Décret n° 2-04-332 du 1er février 2005· page 75 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle ;
Décret n° 2-13-442 du 14 mai 2014· page 75 portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers de l’industrie automobile Tanger-Méditerranée.
Arrêté n° 499-14 du 28 octobre 2013· page 77 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2215-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « JUBY MARITIME…
Décret n° 2-10-374· page 77 du 31 août 2010, la CDG a créé le Fonds dénommé « Infra Maroc » sous forme d’une société anonyme ayant pour objet d’investir directement ou indirectement, par tous les moyens, et notamment par voie…
Décret n° 2-14-317 du 14 mai 2014· page 77 autorisant la société « Infra Maroc S.A » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Société d’eau dessalée d’Agadir ».
Loi n° 39-89· page 77 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans les infrastructures « Infra Maroc S.A »…
Arrêté n° 2216-12 du 28 mai 2012· page 78 accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « JUBY MARITIME II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum…
Arrêté n° 2217-12 du 28 mai 2012· page 78 accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « JUBY MARITIME III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum…
Arrêté n° 500-14 du 28 octobre 2013· page 78 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2216-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « JUBY MARITIME…
Arrêté n° 501-14 du 28 octobre 2013· page 78 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2217-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « JUBY MARITIME…
Arrêté n° 1465-07 du 20 juin 2007· page 79 accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
Arrêté n° 1466-07 du 20 juin 2007· page 79 accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
Arrêté n° 1467-07 du 20 juin 2007· page 79 accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
Arrêté n° 487-14 du 6 janvier 2014· page 79 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 1 » à l’Office national des…
Arrêté n° 488-14 du 6 janvier 2014· page 79 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 2 » à l’Office national des…
Arrêté n° 489-14 du 6 janvier 2014· page 79 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 3 » à l’Office national des…
Arrêté conjoint n° 1467-14 du 14 mars 2014· page 80 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TARHAZOUTE OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos…
Arrêté conjoint n° 3449-12 du 1er octobre 2012· page 80 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 27 rejeb 1433 (18 juin 2012), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos…
Arrêté conjoint n° 679-14 du 3 avril 2014· page 80 approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos…
Arrêté n° 963-14 du 26 mars 2014· page 81 portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Axa assistance Maroc ».
Arrêté conjoint n° 1889-13 du 3 juin 2013· page 81 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 5 safar 1434 (19 décembre 2012) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos…
Arrêté conjoint n° 680-14 du 3 avril 2014· page 81 approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos…
Arrêté n° 1214-06 du 19 juin 2006· page 82 portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Axa assistance Maroc ».
Arrêté n° 1216-06 du 19 juin 2006· page 82 portant agrément de la société d’assurances « Mutuelle agricole marocaine d’assurances ».
Arrêté n° 964-14 du 26 mars 2014· page 82 portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Mutuelle agricole marocaine d’assurances ».
Arrêté n° 1245-14 du 7 avril 2014· page 83 complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 1246-14 du 7 avril 2014· page 84 complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1259-14 du 7 avril 2014· page 84 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 570-04 du 6 avril 2004· page 84 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1260-14 du 7 avril 2014· page 85 complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 1261-14 du 7 avril 2014· page 85 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1110-06 du 13 juin 2006· page 86 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en stomatologie et chirurgie maxilofaciale.
Arrêté n° 1262-14 du 7 avril 2014· page 86 complétant l’arrêté n° 1110-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en stomatologie et chirurgie maxilofaciale.
Arrêté n° 1263-14 du 7 avril 2014· page 86 complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 1264-14 du 7 avril 2014· page 87 complétant l’arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale.
Arrêté n° 1265-14 du 7 avril 2014· page 87 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1266-14 du 7 avril 2014· page 87 complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 1267-14 du 7 avril 2014· page 88 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1268-14 du 7 avril 2014· page 88 complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Arrêté n° 1269-14 du 7 avril 2014· page 89 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1270-14 du 7 avril 2014· page 89 complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 1271-14 du 7 avril 2014· page 90 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1429-14 du 23 avril 2014· page 90 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1430-14 du 23 avril 2014· page 90 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1431-14 du 23 avril 2014· page 91 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1432-14 du 23 avril 2014· page 91 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1434-14 du 23 avril 2014· page 92 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1435-14 du 23 avril 2014· page 92 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1436-14 du 23 avril 2014· page 93 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1437-14 du 23 avril 2014· page 93 complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Arrêté n° 1438-14 du 23 avril 2014· page 94 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1439-14 du 23 avril 2014· page 94 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1440-14 du 23 avril 2014· page 95 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1441-14 du 23 avril 2014· page 95 complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 572-04 du 6 avril 2004· page 95 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 1442-14 du 23 avril 2014· page 96 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1443-14 du 23 avril 2014· page 96 complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 1444-14 du 23 avril 2014· page 97 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Décret n° 2-10-348 du 20 avril 2011· page 97 pris pour l’application de l’article 61 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d’agriculture, notamment son article premier,
Loi n° 27-08· page 97 portant statut des chambres d’agriculture, notamment son article premier,