Dahir n° 1-09-149 du 30 décembre 2013

portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 28 juin 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam.

Type: Dahir
Numéro: 1-09-149
Date: 30 décembre 2013
Traduction française: BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 22 · PDF officiel
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BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 22

Dahir n ° 1-09-149 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 28 juin 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam.

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