BO Maroc

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 22

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3486 BULLETIN OFFICIEL Nº 6262 – 7 chaabane 1435 (5-6-2014)

Dahir n ° 1-09-149 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 28 juin 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam.

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