BULLETIN OFFICIEL
ACCORD COMMERCIAL
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
ET
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM
Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam, désignés ci-après "les Parties Contractantes",
Prenant en considération les relations privilégiées existant entre les deux pays,
Désireux de développer et renforcer les relations commerciales et économiques et de promouvoir le commerce des biens et services entre les deux pays, sur la base de l'égalité et des intérêts mutuels,
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE 1
Les Parties Contractantes s'accordent mutuellement le traitement de la Nation la Plus Favorisée en toute matière concernant le commerce des biens et services entre les deux pays.
Cependant, cette disposition ne s'appliquera pas aux avantages, privilèges et concessions accordés ou qui pourraient être accordés par l'une des Parties Contractantes aux :
a- pays limitrophes pour faciliter le commerce frontalier ;
b- pays membres d'une Union Douanière ou d'une Zone de Libre Echange dans laquelle l'une ou l'autre des deux Parties Contractantes est ou pourrait devenir membre ;
c- pays tiers dans le cadre d'un arrangement régional ou multilatéral qui vise l'intégration économique.
ARTICLE 2
Les Parties Contractantes prendront toutes les mesures appropriées pour faciliter, consolider et diversifier le commerce des biens et services, sous réserve des lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays.