BO Maroc

Arrêté n° 487-14 du 6 janvier 2014

modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited

Type
Arrêté
Numéro
487-14
Date
6 janvier 2014
Traduction française
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 79 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 4

Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 487-14 du 4 rabii I 1435 (6 ja nvi e r 2 014) m od if i a nt l ’a r rêté du ministre de l ’ énergie et des mines n° 14 65 - 07 d u 4 jo u m a d a I I 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 1 » à…

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 79

Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 487-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 1 » à l’Office national des…

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