Nº 6262 – 7 chaabane 1435 (5-6-2014) BULLETIN OFFICIEL 3543
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 487-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 3224-13 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) approuvant l’avenant n° 6 à l’accord pétrolier « HAHA » conclu, le 8 chaabane 1434 (17 juin 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche « HAHA 1 » est « délivré pour une période initiale de six années et neuf mois « à compter du 20 juin 2007. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6261 du 4 chaabane 1435 (2 juin 2014).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 488-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 3224-13 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) approuvant l’avenant n° 6 à l’accord pétrolier « HAHA » conclu, le 8 chaabane 1434 (17 juin 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche « HAHA 2 » est « délivré pour une période initiale de six années et neuf mois « à compter du 20 juin 2007. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6261 du 4 chaabane 1435 (2 juin 2014).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 489-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 3224-13 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) approuvant l’avenant n° 6 à l’accord pétrolier « HAHA » conclu, le 8 chaabane 1434 (17 juin 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche « HAHA 3 » est « délivré pour une période initiale de six années et neuf mois « à compter du 20 juin 2007. »