3542 BULLETIN OFFICIEL Nº 6262 – 7 chaabane 1435 (5-6-2014)
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 209-14 du 15 hija 1434 (21 octobre 2013) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « JUBY MARITIME » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Nautical Petroleum Limited », « Barrus Petroleum Limited », « Capricorn Exploration and Development Company Limited » et « Genel Energy Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 2215-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « «Capricorn Exploration and Development Company Limited » « et «Genel Energy Limited », le permis de recherche dit « « JUBY MARITIME I ». »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 hija 1434 (28 octobre 2013).
ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 500-14 du 22 hija 1434 (28 octobre 2013) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2216-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « JUBY MARITIME II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2216-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « JUBY MARITIME II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 209-14 du 15 hija 1434 (21 octobre 2013) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « JUBY MARITIME » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Nautical Petroleum Limited », « Barrus Petroleum Limited », « Capricorn Exploration and Development Company Limited » et « Genel Energy Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 2216-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Capricorn Exploration and Development Company Limited » « et « Genel Energy Limited », le permis de recherche dit « « JUBY MARITIME II ». »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 hija 1434 (28 octobre 2013).
ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 501-14 du 22 hija 1434 (28 octobre 2013) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2217-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « JUBY MARITIME III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2217-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « JUBY MARITIME III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 209-14 du 15 hija 1434 (21 octobre 2013) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « JUBY MARITIME » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Nautical Petroleum Limited », « Barrus Petroleum Limited », « Capricorn Exploration and Development Company Limited » et « Genel Energy Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 2217-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à « l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux « sociétés « Capricorn Exploration and Development Company « Limited» et « Genel Energy Limited », le permis de recherche « dit « JUBY MARITIME III ». »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 hija 1434 (28 octobre 2013).
ABDELKADER AMARA.