Arrêté n° 501-14 du 28 octobre 2013

modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2217-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « JUBY MARITIME III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nauti

Type

Arrêté

Numéro

501-14

Date

28 octobre 2013

Traduction française

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 78 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2217-12 du 28 mai 2012
  accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « JUBY MARITIME III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 209-14 du 21 octobre 2013
  approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « JUBY MARITIME » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
• Arrêté n° 2215-12 du 28 mai 2012
  susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
• Arrêté n° 500-14 du 28 octobre 2013
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2216-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de…
• Arrêté n° 2216-12 du 28 mai 2012
  accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « JUBY MARITIME II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical…
• Arrêté n° 2217-12 du 28 mai 2012
  accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « JUBY MARITIME III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical…

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