Arrêté n° 966-14 du 26 mars 2014

portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Marocaine-Vie ».

Type

Arrêté

Numéro

966-14

Date

26 mars 2014

Traduction française

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 83 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-04-355 du 2 novembre 2004
  pris pour l'application de la loi précitée n° 17-99, tel qu'il a été modifié et complété ;
• Arrêté n° 1548-05 du 10 octobre 2005
  relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
• Arrêté n° 1217-06 du 19 juin 2006
  portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Marocaine-Vie ».
• Arrêté n° 1245-14 du 7 avril 2014
  complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
• Arrêté n° 950-04 du 26 mai 2004
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.

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