Nº 6262 – 7 chaabane 1435 (5-6-2014) BULLETIN OFFICIEL 3547
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 966-14 du 24 joumada I 1435 (26 mars 2014) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Marocaine-Vie ».
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que modifiée et complétée et notamment son article 165 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l’application de la loi n° 17-99 précitée, tel que modifié et complété et notamment son article 9 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance, tel que modifié et complété et notamment son article premier ;
Vu la demande d’agrément présentée par l’entreprise d’assurances et de réassurance « Marocaine-Vie » ;
Après avis du comité consultatif des assurances,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’entreprise d’assurances et de réassurance « Marocaine-Vie », dont le siège social est à Casablanca, 37, boulevard Moulay Youssef, est agréée pour pratiquer les catégories d’opérations d’assurances ci-après :
1°) Vie et décès : toute opération d’assurances comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine ;
3°) Capitalisation : toute opération d’appel à l’épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques directs ou indirects, des engagements déterminés ;
5°) Assurances liées à des fonds d’investissement : toutes opérations comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine ou faisant appel à l’épargne et liées à un ou plusieurs fonds d’investissement ;
7°) Opérations d’assurances contre les risques d’accidents corporels ;
8°) Maladie - maternité ;
29) Opérations de réassurance pour les catégories d’opérations d’assurances pour lesquelles elle est agréée.
ART. 2. – Est abrogé l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1217-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Marocaine-Vie ».
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 joumada I 1435 (26 mars 2014).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6261 du 4 chaabane 1435 (2 juin 2014).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1245-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu’il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 17 décembre 2013 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en « gynécologie-obstétrique, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Fédération de Russie :
« ............................................................................................
« – Certificate d’études spécialisées de médecine « (ordinatura clinique) dans la spécialité obstétrique « et gynécologie, délivré par l’Université d’Etat de « médecine de Moscou IM Setchenov de ministère « de la santé publique et du développement social - « Fédération de Russie - le 26 octobre 2010, assorti « d’un stage de deux années du 1er août 2011 au « 1er août 2012 au C.H.U Ibn Rochd de Casablanca « et du 30 octobre 2012 au 30 octobre 2013 à l’hôpital « Mohamed Bouafi, validé par la Faculté de médecine « et de pharmacie de Casablanca - le 19 novembre 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6258 du 22 rejeb 1435 (22 mai 2014).