3546 BULLETIN OFFICIEL Nº 6262 – 7 chaabane 1435 (5-6-2014)
nord, est agréée pour pratiquer les catégories d’opérations d’assurances ci-après :
23°) Opérations d’assistance : toute opération d’assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements ;
29) Opérations de réassurance pour les catégories d’opérations d’assurances pour lesquelles elle est agréée.
ART. 2. – Est abrogé l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1214-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Axa assistance Maroc ».
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 joumada I 1435 (26 mars 2014).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6261 du 4 chaabane 1435 (2 juin 2014).
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 964-14 du 24 joumada I 1435 (26 mars 2014) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Mutuelle agricole marocaine d’assurances ».
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que modifiée et complétée notamment son article 165 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l’application de la loi n° 17-99 précitée, tel que modifié et complété et notamment son article 9 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance, tel que modifié et complété et notamment son article premier ;
Vu la demande d’agrément présentée par l’entreprise d’assurances et de réassurance « Mutuelle agricole marocaine d’assurances » ;
Après avis du comité consultatif des assurances,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’entreprise d’assurances et de réassurance « Mutuelle agricole marocaine d’assurances », dont le siège social est à Rabat, 16, rue Abou Inane, est agréée pour pratiquer les catégories d’opérations d’assurances ci-après :
7°) Opérations d’assurances contre les risques d’accidents corporels ;
8°) Maladie-maternité ;
9°) Opérations d’assurances contre les risques résultant d’accidents ou de maladies survenus par le fait ou à l’occasion du travail ;
10°) Opérations d’assurances des corps des véhicules terrestres ;
11°) Opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l’emploi de véhicules terrestres à moteur y compris la responsabilité du transporteur et la défense et recours ;
12°) Opérations d’assurances des corps de navires ;
13°) Opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l’emploi de véhicules fluviaux et maritimes y compris la responsabilité du transporteur et la défense et recours ;
14°) Opérations d’assurances des marchandises transportées ;
17°) Opérations d’assurances contre l’incendie et éléments naturels : toute assurance couvrant tout dommage subi par les biens, autres que les biens compris dans les catégories 10°, 12°, 14° et 15° de l’article premier de l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 susvisé, lorsque ce dommage est causé par : incendie, explosion, éléments et événements naturels autres que la grêle et la gelée, énergie nucléaire et affaissement de terrain ;
18°) Opérations d’assurances des risques techniques :
toute assurance couvrant les risques et engins de chantiers, les risques de montage, le bris de machines, les risques informatiques et la responsabilité civile décennale ;
19°) Opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile non visés aux paragraphes 9°, 11°, 13°, 16° et 18° de l’article premier de l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 susvisé y compris la défense et recours ;
20°) Opérations d’assurances contre le vol ;
21°) Opérations d’assurances contre les dégâts causés par la grêle ou la gelée ;
22°) Opérations d’assurances contre les risques de mortalité du bétail ;
28°) Opérations d’assurances contre les risques de la sécheresse ;
29°) Opérations de réassurance pour les catégories d’opérations d’assurances pour lesquelles elle est agréée ainsi que pour les opérations d’assistance.
ART. 2. – Est abrogé l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1216-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) portant agrément de la société d’assurances « Mutuelle agricole marocaine d’assurances ».
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 joumada I 1435 (26 mars 2014).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6261 du 4 chaabane 1435 (2 juin 2014).