Arrêté n° 964-14 du 26 mars 2014

portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Mutuelle agricole marocaine d’assurances ».

Type

Arrêté

Numéro

964-14

Date

26 mars 2014

Traduction française

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 82 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1214-06 du 19 juin 2006
  portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Axa assistance Maroc ».
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-04-355 du 2 novembre 2004
  pris pour l'application de la loi précitée n° 17-99, tel qu'il a été modifié et complété ;
• Arrêté n° 1548-05 du 10 octobre 2005
  relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
• Arrêté n° 1216-06 du 19 juin 2006
  portant agrément de la société d’assurances « Mutuelle agricole marocaine d’assurances ».

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