3532 BULLETIN OFFICIEL Nº 6262 – 7 chaabane 1435 (5-6-2014)
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 30-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) approuvant la modification du règlement général de la bourse de Casablanca.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 7 bis ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1268-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs ;
Après avis du Conseil déontologique des valeurs mobilières,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il annexé à l’original du présent arrêté, la modification du règlement général de la Bourse des valeurs.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6261 du 4 chaabane 1435 (2 juin 2014).
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 1616-14 du 6 rejeb 1435 (6 mai 2014) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 732-14 du 19 joumada I 1435 (21 mars 2014) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations du fil machine et fer à béton.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’INVESTISSEMENT ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 732-14 du 19 joumada I 1435 (21 mars 2014) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations du fil machine et fer à béton,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’annexe 2 de l’arrêté conjoint n° 732-14 du 19 joumada I 1435 (21 mars 2014) susvisé, est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.
ART. 2. – Les dispositions du présent arrêté conjoint s’appliquent sans préjudice de la clause transitoire prévue à l’article 13 du code des douanes et impôts indirects.
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au « Bulletin officiel ». Ses dispositions entreront en vigueur à compter du jour qui suit immédiatement le jour de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rejeb 1435 (6 mai 2014).
Le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, MOULAY HAFID EL ALAMY.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
* * * Annexe Liste des pays en développement non soumis à la mesure de sauvegarde définitive sur les importations de fil machine et fer à béton Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Royaume de l’Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Royaume de Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Burkina-Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Congo, République de Corée, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique, El Salvador, Emirats Arabes Unis, Equateur, Ex-République Yougoslave de Macédoine (ERYM), Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong Chine, Iles Salomon, Inde, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Macao Chine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Mexique, République de Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République kirghize, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taipei chinois, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Uruguay, Vanuatu, République Bolivarienne du Venezuela, Viet Nam, Zambie, Zimbabwe.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6259 du 26 rejeb 1435 (26 mai 2014).