BO Maroc

Arrêté n° 1268-08 du 7 juillet 2008

approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs ;

Type
Arrêté
Numéro
1268-08
Date
7 juillet 2008
Traduction française
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 68 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 68

arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1268-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 53

arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1268-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs, tel que modifié.

Textes cités avec cet acte

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