Nº 6262 – 7 chaabane 1435 (5-6-2014) BULLETIN OFFICIEL 3491
Dahir n° 1-09-160 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de l’Accord fait à Rabat le 23 mai 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine relatif à l’encouragement et à la protection réciproque des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord fait à Rabat le 23 mai 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine relatif à l’encouragement et à la protection réciproque des investissements ;
Considérant les notif ications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord fait à Rabat le 23 mai 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine relatif à l’encouragement et à la protection réciproque des investissements.
Fait à Marrakech, le 26 safar 1435 (30 décembre 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6262 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014).
Dahir n° 1-09-179 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de l’Accord dans le domaine de la protection de l’environnement, fait à Ankara le 16 avril 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord dans le domaine de la protection de l’environnement, fait à Ankara le 16 avril 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie ;
Considérant les notif ications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord dans le domaine de la protection de l’environnement, fait à Ankara le 16 avril 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie.
Fait à Marrakech, le 26 safar 1435 (30 décembre 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6262 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014).
Dahir n° 1-09-264 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de la Convention de complémentarité et d’échange d’informations, d’experts et de développement de la recherche appliquée dans les domaines du génie civil, de l’environnement et de l’industrie, faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Qatar.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention de complémentarité et d’échange d’informations, d’experts et de développement de la recherche appliquée dans les domaines du génie civil, de l’environnement et de l’industrie, faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Qatar ;
Considérant les notif ications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de complémentarité et d’échange d’informations, d’experts et de développement de la recherche appliquée dans les domaines du génie civil, de l’environnement et de l’industrie, faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Qatar.
Fait à Marrakech, le 26 safar 1435 (30 décembre 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de la Convention dans l’édition générale du «Bulletin officiel » n° 6262 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014).