BO Maroc

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 26

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BULLETIN OFFICIEL

relative à l'accomplissement des formalités requises pour son entrée en vigueur, conformément aux procédures applicables dans chacun des deux pays.

Le présent Accord est conclu pour une période de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires, à moins que l'une des Parties Contractantes notifie à l'autre Partie Contractante, par écrit, son intention de le dénoncer, trois mois avant son expiration.

ARTICLE 14

Les dispositions du présent Accord continueront à être appliquées, après sa dénonciation, à tous les contrats conclus durant la période de sa validité, jusqu'à leur exécution.

Fait à Rabat, le 28 Juin 2001 en deux originaux en langues arabe, vietnamienne et française, les trois textes font également foi. En cas de divergence d'interprétation le texte français prévaudra.

Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc

Pour le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam

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