BO Maroc

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 30

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BULLETIN OFFICIEL

Article 5

Chaque Partie mettra à la disposition de l'autre la documentation relative au système éducatif de chaque pays dans ses différents types, niveaux et modalités, dans la perspective de négocier un Accord sur l'équivalence des études.

Article 6

Les Parties s'efforceront d'intensifier et augmenter le niveau de la connaissance et de l'enseignement de la langue et la culture en général, de chacun des deux pays.

Article 7

Les Parties favoriseront l'enrichissement de leurs expériences dans les domaines de l'art visuel, théâtral et musical.

Article 8

Les Parties encourageront une large et meilleure connaissance de la littérature de chaque pays et consolideront les liens entre les maisons d'édition en vue d'enrichir leur production littéraire.

Article 9

Les Parties assurent la protection nécessaire en matière de droits d'auteur sur les œuvres littéraires, didactiques et artistiques produites par les auteurs originaires des deux pays respectifs, et assureront les moyens et procédés pour le strict respect des lois de propriété intellectuelle, conformément à leurs dispositions nationales respectives et aux Conventions internationales en la matière, auxquelles elles sont parties.

Article 10

Conscientes de l'importance du patrimoine historique et culturel, les Parties encourageront l'établissement de liens de coopération en matière de restauration, de protection et de conservation dudit patrimoine.

Article 11

Les Parties coopéreront afin d'empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens faisant partie de leur patrimoine culturel respectif, conformément à leur législation nationale et en application des Conventions internationales en la matière, auxquelles elles sont parties.

Les Parties prendront les mesures permettant la restitution desdits biens importés ou exportés illicitement.

Article 12

Les Parties favoriseront l'établissement de liens de coopération entre leurs archives nationales et bibliothèques, tout en facilitant l'accès à la

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