Arrêté conjoint n° 1487-14 du 24 avril 2014

fixant les modalités de transfert des biens meubles et immeubles aux chambres d’agriculture.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 1487-14
Date: 24 avril 2014
Traduction française: BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 97 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 7

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 1487-14 du 24 joumada II 1435 (24 avril 2014) fixant les modalités de transfert des biens meubles et immeubles aux chambres d’agriculture

PDF officiel

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 97

PDF officiel

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 98

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 1487-14 du 24 joumada II 1435 (24 avril 2014) fixant les modalités de transfert des biens meubles et immeubles aux chambres d’agriculture

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 1444-14 du 23 avril 2014
complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Loi n° 10-94
relative à l’exercice de la médecine
Décret n° 2-10-348 du 20 avril 2011
pris pour l’application de l’article 61 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d’agriculture
Loi n° 27-08
portant statut des chambres d’agriculture

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