3562 BULLETIN OFFICIEL Nº 6262 – 7 chaabane 1435 (5-6-2014)
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6258 du 22 rejeb 1435 (22 mai 2014).
Annexe de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 1487-14 du 24 joumada II 1435 (24 avril 2014) fixant les modalités de transfert des biens meubles et immeubles aux chambres d’agriculture