Nº 6262 – 7 chaabane 1435 (5-6-2014) BULLETIN OFFICIEL 3561
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1444-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 février 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à « l’article 4 (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Ukraine :
« ............................................................................................
« – Qualification de médecin, docteur en médecine, en « spécialité médecine générale, délivrée par l’Université « d’Etat de médecine de Zaporojie - Ukraine - le 26 juin « 2007, assortie d’un stage de deux années : du « 1er décembre 2011 au 30 novembre 2012 au Centre « hospitalier Hassan II de Fès et du 14 janvier 2013 « au 13 janvier 2014 au Centre hospitalier préfectoral « Inezgane, validé par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Fès - le 23 janvier 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 joumada II 1435 (23 avril 2014).
LAHCEN DAOUDI.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 1487-14 du 24 joumada II 1435 (24 avril 2014) fixant les modalités de transfert des biens meubles et immeubles aux chambres d’agriculture.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-10-348 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l’application de l’article 61 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d’agriculture, notamment son article premier,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont transférés en pleine propriété et à titre gratuit aux chambres d’agriculture, figurant dans l’annexe ci-jointe, les biens meubles et immeubles, relevant des anciennes chambres d’agriculture situés dans leurs ressorts territoriaux.
Le transfert visé ci-dessus ne donne lieu à la perception d’aucun impôt ou taxe.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 joumada II 1435 (24 avril 2014).
Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
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