Décret n° 2-10-348 du 20 avril 2011

pris pour l’application de l’article 61 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d’agriculture, notamment son article premier,

Type

Décret

Numéro

2-10-348

Date

20 avril 2011

Traduction française

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 97 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1444-14 du 23 avril 2014
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Loi n° 10-94
  est fixée ainsi qu’il suit :
• Arrêté conjoint n° 1487-14 du 24 avril 2014
  fixant les modalités de transfert des biens meubles et immeubles aux chambres d’agriculture
• Loi n° 27-08
  portant statut des chambres d’agriculture, notamment son article premier,

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