BO Maroc

Arrêté n° 3-208-14 du 29 mai 2014

complétant l’arrêté n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d’indexation des prix de certains combustibles liquides.

Type
Arrêté
Numéro
3-208-14
Date
29 mai 2014
Traduction française
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 66 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 3

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-208-14 d u 2 9 re j e b 14 35 (2 9 m a i 2 014) c o m p l éta n t l ’a r rêté n° 3 - 01- 14 d u 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d’indexation des prix de certains combustibles liquides

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BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 66

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-208-14 du 29 rejeb 1435 (29 mai 2014) complétant l’arrêté n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d’indexation des prix de certains combustibles liquides.

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