Nº 6262 – 7 chaabane 1435 (5-6-2014) BULLETIN OFFICIEL 3467Pages Pages
des Etats Sahélo-sahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16 février 2013. .......................... 3522
Union arabe des réserves naturelles. - Statuts.
Dahir n° 1-14-91 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 98-13 portant approbation des Statuts de l’Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel au Caire le 10 mars 2012. ............................... 3523
Etablissements publics. - Formes de publication des comptes annuels.
Décret n° 2-13-882 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013) fixant les formes de publication des comptes annuels des établissements publics. ................. 3523
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3268-13 du 19 safar 1435 (23 décembre 2013) fixant les formes de publication des comptes annuels des établissements publics, ne tenant pas une comptabilité conforme au Code général de la normalisation comptable. ....................... 3524
Immatriculation foncière.
Décret n° 2-14-173 du 11 joumada II 1435 (11 avril 2014) pris pour l’application du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière. ............................. 3527
Marchés publics.
Décret n°2-14-272 du 14 rejeb 1435(14 mai 2014) relatif aux avances en matière de marchés publics ........................................................... 3527
Convention de sous-traitance et convention de mandat conclues entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.
Décret n°2-14-172 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) approuvant la convention de sous-traitance et la convention de mandat conclues le 27 rabii I 1435 (29 janvier 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la participation au financement du projet de développement du secteur de l’olivier en faveur des petits agriculteurs au Royaume du Maroc. .............. 3528
Accord de garantie d’un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Décret n°2-14-337 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) approuvant l’accord conclu le 29 janvier 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt de 65 millions d’euros consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement des projets d’alimentation en eau potable et de la troisième phase du Programme d’amélioration des performances. ........................................... 3529
Comptablité publique.- Règlement général.
Décret n° 2-13-909 du 23 rejeb 1435 (23 mai 2014) modifiant l’article 82 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967 ) portant règlement général de comptabilité publique. .... 3529
Combustibles liquides. - Système d’indexation des prix.
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-208-14 d u 2 9 re j e b 14 35 (2 9 m a i 2 014) c o m p l éta n t l ’a r rêté n° 3 - 01- 14 d u 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d’indexation des prix de certains combustibles liquides. ..................................... 3530
Bourse de Casablanca. - Modification du règlement général.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 30-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) approuvant la modification du règlement général de la bourse de Casablanca. ............................ 3532
Douane :
• Application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations du fil machine et fer à béton.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 1616-14 du 6 rejeb 1435 (6 mai 2014) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 732-14 du 19 joumada I 1435 (21 mars 2014) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations du fil machine et fer à béton. ................................ 3532
• Soumission des importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l’Union européenne et de la Turquie, à un droit antidumping provisoire.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 1348-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) modifiant l’arrêté conjoint n° 2986-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) soumettant à un droit antidumping provisoire sur les importations de tôles en acier laminées