Dahir n° 1-14-91 du 12 mai 2014

portant promulgation de la loi n° 98-13 portant approbation des Statuts de l’Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel au Caire le 10 mars 2012.

Type

Dahir

Numéro

1-14-91

Date

12 mai 2014

Traduction française

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 59 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 98-13 du 12 mai 2014
  portant approbation des Statuts de l’Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel au Caire…
• Décret n° 2-13-882 du 16 décembre 2013
  fixant les formes de publication des comptes annuels des établissements publics.
• Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003
  relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
• Dahir n° 1-03-195 du 11 novembre 2003
• Loi n° 9-88 du 25 décembre 1992
  relative aux obligations comptables des commerçants
• Dahir n° 1-92-138 du 25 décembre 1992
• Décret n° 2-89-61 du 10 novembre 1989
  fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics

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