Loi n° 98-13

portant approbation des Statuts de l’Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel au Caire le 10 mars 2012.

Type

Loi

Numéro

98-13

Traduction française

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 59 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-91 du 12 mai 2014
  portant promulgation de la loi n° 98-13 portant approbation des Statuts de l’Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats…
• Décret n° 2-13-882 du 16 décembre 2013
  fixant les formes de publication des comptes annuels des établissements publics,
• Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003
  et qu’elle doit constituer les commissions paritaires pour assurer l’objectivité nécessaire dans les avancements de son personnel.
• Dahir n° 1-03-195 du 11 novembre 2003
  tel qu’elle a été modifiée ;
• Loi n° 9-88 du 25 décembre 1992
  relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992). A cet effet, les…
• Dahir n° 1-92-138 du 25 décembre 1992
  . A cet effet, les dispositions de l’article 21 de ladite loi sont applicables à l’Autorité.
• Décret n° 2-89-61 du 10 novembre 1989
  fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics ;

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