Arrêté conjoint n° 2986-13 du 29 octobre 2013

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Type

Arrêté conjoint

Numéro

2986-13

Date

29 octobre 2013

Première mention

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 69 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté conjoint n° 1348-14 du 14 mai 2014
  modifiant l’arrêté conjoint n° 2986-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) soumettant à un droit antidumping provisoire les importations de tôles en acier…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1348-14 du 14 mai 2014
  modifiant l’arrêté conjoint n° 2986-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) soumettant à un droit antidumping provisoire les importations de tôles en acier…
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale
• Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
• Arrêté n° 2986-13 du 29 octobre 2013
• Arrêté n° 1977-14 du 28 mai 2014
  modifiant et complétant l’arrêté n°771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013
  relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés
• Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013
  portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance

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