Arrêté n° 2986-13 du 29 octobre 2013

est modifié comme suit :

Type

Arrêté

Numéro

2986-13

Date

29 octobre 2013

Traduction française

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 69 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1348-14 du 14 mai 2014
  modifiant l’arrêté conjoint n° 2986-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) soumettant à un droit antidumping provisoire les importations de tôles en acier…
• Arrêté conjoint n° 2986-13 du 29 octobre 2013
  soumettant à un droit antidumping provisoire les importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l’Union européenne et de la Turquie.
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
  notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ;
• Arrêté n° 1977-14 du 28 mai 2014
  modifiant et complétant l’arrêté n°771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013
  
• Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;

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