modifiant et complétant l’arrêté n°771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1977-14 du 28 rejeb 1435 (28 mai 2014) modifiant et complétant l’arrêté n°771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté conjoint n° 1348-14 du 14 mai 2014 modifiant l’arrêté conjoint n° 2986-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) soumettant à un droit antidumping provisoire les importations de tôles en acier…
Arrêté conjoint n° 2986-13 du 29 octobre 2013 soumettant à un droit antidumping provisoire les importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l’Union européenne et de la Turquie.
Loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012 pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ;
Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013 portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
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