Décret n° 2-14-337 du 20 mai 2014

approuvant l’accord conclu le 29 janvier 2014, entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt de 65 millions d’euros consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable

Type

Décret

Numéro

2-14-337

Date

20 mai 2014

Traduction française

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 65 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-13-909 du 23 mai 2014
  modifiant l’article 82 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967 ) portant règlement général de comptabilité publique.
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Décret n° 2-02-185 du 5 mars 2002
  et le décret n° 2-09-471 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) ;
• Décret n° 2-09-471 du 8 décembre 2009
  
• Décision n° 14 du 3 mai 1979
  du 19 mars 2012 a imputé ce recul aux raisons suivantes :

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