Décret n° 2-09-471 du 8 décembre 2009

décret n° 2-09-471 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) ;

Type

Décret

Numéro

2-09-471

Date

8 décembre 2009

Traduction française

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 65 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-337 du 20 mai 2014
  approuvant l’accord conclu le 29 janvier 2014, entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-13-909 du 23 mai 2014
  modifiant l’article 82 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967 ) portant règlement général de comptabilité publique.
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Décret n° 2-02-185 du 5 mars 2002
  et le décret n° 2-09-471 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) ;
• Décision n° 14 du 3 mai 1979
  du 19 mars 2012 a imputé ce recul aux raisons suivantes :

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