Décret n° 2-14-172 du 20 mai 2014

approuvant la convention de sous-traitance et la convention de mandat conclues le 27 rabii I 1435 (29 janvier 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la participation au financement du projet de développement du secteur de l’

Type

Décret

Numéro

2-14-172

Date

20 mai 2014

Traduction française

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 64 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 110-13
  pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 2 paragraphe I ;
• Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
  notamment son article 2 paragraphe I ;
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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