fixant les formes de publication des comptes annuels des établissements publics, ne tenant pas une comptabilité conforme au Code général de la normalisation compable Modèle de situation comptable simplifiée
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3268-13 du 19 safar 1435 (23 décembre 2013) fixant les formes de publication des comptes annuels des établissements publics, ne tenant pas une comptabilité conforme au Code général de la normalisation comptable
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3268-13 du 19 safar 1435 (23 décembre 2013) fixant les formes de publication des comptes annuels des établissements publics, ne tenant pas une comptabilité conforme au Code général de la normalisation comptable.
arrêté n° 3268-13 du 19 safar 1435 (23 décembre 2013) fixant les formes de publication des comptes annuels des établissements publics, ne tenant pas une comptabilité conforme au Code général de la normalisation compable Modèle de situation comptable simplifiée