Nº 6262 – 7 chaabane 1435 (5-6-2014) BULLETIN OFFICIEL 3525
Annexe de l’arrêté n° 3268-13 du 19 safar 1435 (23 décembre 2013) fixant les formes de publication des comptes annuels des établissements publics, ne tenant pas une comptabilité conforme au Code général de la normalisation compable Modèle de situation comptable simplifiée