3530 BULLETIN OFFICIEL Nº 6262 – 7 chaabane 1435 (5-6-2014)
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-208-14 du 29 rejeb 1435 (29 mai 2014) complétant l’arrêté n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d’indexation des prix de certains combustibles liquides.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu l’arrêté du Chef du Gouvernement n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d’indexation des prix de certains combustibles liquides ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix, ARRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier, 2 et 3 de l’arrêté susvisé n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) sont complétés comme suit :
« Article premier. – Les prix de reprise maxima du supercarburant, du gasoil et du fuel-oil n° 2 et du fuel spécial « sont fixés ...............................
(la suite sans modification) «Article 2. – Les prix de vente de base ..................................................................................................................................................
«.................................................................................................................................................................................................................
«......................................................jointe au présent arrêté.
« Les prix de vente de base maxima du fuel spécial et du fuel oil n°2 destinés à la production d’électricité sont « calculés selon les modalités fixées au premier alinéa ci-dessus.
« Article 3. – Un système d’indexation sur le marché international des prix du supercarburant, du gasoil et du « fuel oil n° 2, ainsi que ceux du fuel spécial et du fuel oil n°2 destinés à la production d’électricité est institué comme suit :
« Pour le gasoil :
« ……………………………………………………………… « ……………………………………………………………… « ……………………………………………………………… « Pour le supercarburant, le fuel oil n°2 et le fuel spécial :
« Les prix de vente de base maxima ..........................................................................................................................................................
«.....................................................................................................................................................................................................
« .................par l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie.
« Les prix de vente de base maxima du fuel spécial et du fuel oil n°2 destinés à la production d’électricité sont « révisés et notifiés selon les modalités fixées à l’alinéa ci-dessus. »
ART. 2. – L’annexe n°1 jointe à l’arrêté précité n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) est abrogée et remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.
ART. 3. – Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 rejeb 1435 (29 mai 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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