BO Maroc

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 34

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel · texte transcrit par IA depuis le scan (Workers AI), quelques erreurs possibles

· sommaire du n° 6262 ·

BULLETIN OFFICIEL

Article 24

Le présent Accord entrera en vigueur à la date où les deux Parties se notifieront par voie diplomatique, l'accomplissement des formalités requises par leur législation nationale, et restera valable pour une durée de cinq années renouvelable pour des périodes similaires sur accord préalable des deux Parties.

Le présent Accord pourra être modifié par consentement mutuel des Parties par écrit. Ces modifications entreront en vigueur à la date où les Parties s'informeront par échange de notes diplomatiques, de l'accomplissement des formalités requises par leur législation nationale.

Chaque Partie pourra, à tout moment, exprimer son intention de mettre fin au présent Accord moyennant une notification écrite adressée par voie diplomatique à l'autre Partie six mois à l'avance.

L'annulation de l'Accord n'affectera pas la réalisation des programmes, projets et accords complémentaires élaborés lors de sa validité.

Signé à Rabat le 10 Novembre 2020 en deux exemplaires originaux en langues arabe, espagnole et française, tous les textes faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation, le texte français prévaudra.

Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc Mohamed ACHAARI Ministre de la Culture

Pour le Gouvernement des Etats Unis du Mexique Sara Guadalupe Bermudez Ochoa Présidente du Conseil National pour la Culture et les Arts

· sommaire du n° 6262 ·