BULLETIN OFFICIEL
éducative et culturelle sera créée et coordonnée par les deux Ministères respectifs des Affaires Etrangères et à laquelle participeront des représentants des deux pays. Elle se réunira alternativement au Maroc et au Mexique, à la date que les Parties fixeront par voie diplomatique. La Commission Mixte de coopération éducative et culturelle assumera les fonctions suivantes :
a) évaluer et définir les domaines prioritaires dans lesquels il serait possible de réaliser des projets spécifiques de coopération dans les champs de l'éducation, des arts, de la culture, de la jeunesse et du sport, ainsi que les ressources nécessaires pour leur réalisation; b) analyser, réviser, approuver, assurer le suivi et évaluer les programmes de coopération éducative et culturelle; c) superviser le bon fonctionnement du présent Accord ainsi que l'exécution des projets arrêtés, en mettant en œuvre les moyens susceptibles pour leur achèvement dans les délais prévus, et d) formuler aux Parties les recommandations qu'elle considère pertinentes.
Sans préjudice à ce qui est prévu au premier paragraphe de cet Article, chacune des Parties soumettra à l'autre, à tout moment, des projets spécifiques de coopération éducative et culturelle, pour étude et approbation ultérieure, dans le cadre de la Commission Mixte.
Article 20
Les Parties pourront, chaque fois que cela s'avère nécessaire, solliciter un appui financier de sources étrangères, telles des organismes internationaux, pays tiers, fondations et organisations non-gouvernementales pour l'exécution des programmes et projets élaborés conformément à cet Accord.
Article 21
Chaque Partie accordera toutes les facilités nécessaires pour l'entrée, le séjour et la sortie des participants qui interviennent officiellement dans les projets de coopération. Ces participants seront soumis aux dispositions en vigueur dans le pays d'accueil relatives à l'émigration, le fisc, la douane, la santé et la sécurité nationale, et ne pourront exercer aucune activité en dehors de leurs fonctions sans l'autorisation préalable des autorités compétentes.
Articles 22
Les Parties accordent toutes les facilités administratives, fiscales et douanières nécessaires à l'entrée et sortie de leur territoire, à titre provisoire, de l'équipement et du matériel qui sera utilisé dans la réalisation des projets conformément à leur législation nationale.
Article 23
Les différents qui peuvent surgir de l'application du présent Accord seront résolus d'un commun accord entre les Parties, par voie diplomatique.