modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2215-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « JUBY MARITIME I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautica
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 499-14 du 22 hija 1434 (28 octobre 2013) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2215-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « JUBY MARITIME…
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Décret n° 2-14-317 du 14 mai 2014 autorisant la société « Infra Maroc S.A » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Société d’eau dessalée d’Agadir ».
Loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
Décret n° 2-10-374 du 31 août 2010, la CDG a créé le Fonds dénommé « Infra Maroc » sous forme d’une société anonyme ayant pour objet d’investir directement ou indirectement, par…
Loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, et qui exige que le Délégant prenne les mesures nécessaires pour la bonne exécution de la gestion…