BO Maroc

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 45

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BULLETIN OFFICIEL

Fait à Rabat, le 15 Mars 2005 en deux exemplaires, en langues arabe, bulgare, et française, les trois textes faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation, le texte en langue française prévaudra.

POUR

LE ROYAUME DU MAROC

Mohamed BENAISSA

Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération

POUR

LA REPUBLIQUE DE BULGARIE

Antone STANKOV

Ministre de la Justice

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