Loi n° 36-14

édictant des dispositions particulières relatives à la fusion de certaines universités.

Type

Loi

Numéro

36-14

Traduction française

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 8 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-92 du 12 mai 2014
  portant promulgation de la loi n°36-14 édictant des dispositions particulières relatives à la fusion de certaines universités.
• Loi n° 01-00 du 17 mars 2010
  portant organisation de l’enseignement supérieur.

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