Dahir n° 1-75-398 du 16 octobre 1975

portant création d’universités seront modifiées ainsi qu’il suit :

Type: Dahir
Numéro: 1-75-398
Date: 16 octobre 1975
Traduction française: BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 9 · PDF officiel
Édition arabe: BO arabe n° 7523 du 6 juillet 2026, page 26 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

dahir n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d’universités seront modifiées ainsi qu’il suit :

Loi n° 01-00 du 17 mars 2010
portant organisation de l’enseignement supérieur.
Dahir n° 1-00-199 du 19 mai 2000
seront créées les universités fusionnées visées à « l’article premier ci-dessus ainsi qu’il suit :
Dahir n° 1-14-94 du 12 mai 2014
portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.
Loi n° 62-12
relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

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