BO Maroc

Dahir n° 1-10-81 du 30 décembre 2013

portant publication de l’Accord de coopération éducative et culturelle, fait à Rabat le 10 février 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis du Mexique.

Type
Dahir
Numéro
1-10-81
Date
30 décembre 2013
Traduction française
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 28 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 2

Dahir n ° 1-10-81 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de l’Accord de coopération éducative et culturelle, fait à Rabat le 10 février 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis du Mexique

BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 28

Dahir n ° 1-10-81 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant publication de l’Accord de coopération éducative et culturelle, fait à Rabat le 10 février 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis du Mexique.

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