BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 63
dahir n° 1-13-116 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) ;
Dahir n° 1-13-116 du 30 décembre 2013
portant promulgation de la loi n° 57-12 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-13-116
- Date
- 30 décembre 2013
- Traduction française
- BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Loi promulguée par ce dahir
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 1
Dahir n° 1-13-116 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant promulgation de la loi n° 57-12 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière. 4255 Désignation des autorités gouvernementales pour conclure au nom de l'Etat, les conventions relatives aux avantages fiscaux accordés…
BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 5
Dahir n° 1-13-116 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant promulgation de la loi n° 57-12 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière.