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IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 0537.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n°:
310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'imprimerie officielle EDITIONS A L'ETRANGER 250 DH AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 250 DH 150 DH 400 011 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH 200 DH Edition générale Edition des débats de la Chambre des Représentants Edition des débats de la Chambre des Conseillers Edition des annonces légales, judiciaires et administratives Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière Edition de traduction officielle A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
12 moharrem 1436 (6 novembre 2014)Cent-troisième année — N° 6306 ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Immatriculation foncière.
Dahir n° 1-13-116 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant promulgation de la loi n° 57-12 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière. 4255 Désignation des autorités gouvernementales pour conclure au nom de l'Etat, les conventions relatives aux avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers et les bailleurs.
Décret n° 2-14-323 du Pr hija 1435 (26 septembre 2014) désignant les autorités gouvernementales pour conclure au nom de l'Etat, les conventions relatives aux avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers et les bailleurs 4255 Contrat pour la garantie du prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la KFW.
Décret n° 2-14-623 du 8 hija 1435 (3 octobre 2014) approuvant le contrat conclu, le 18 août 2014, entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de quarante deux Pages millions d'euros (42.000.000 euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) pour le financement du projet « Programme intégré des ressources en eau GIREAU Tensift » 4256 Urbanisme :
• Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions.
Décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment. 4256 • Règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions.
Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 ( 15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d'incendie et de panique dans les constructions. 4270