Décret n° 2-14-623 du 3 octobre 2014

approuvant le contrat conclu, le 18 août 2014, entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de quarante deux millions d'euros (42.000.000 euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ON EE) pour l

Type

Décret

Numéro

2-14-623

Date

3 octobre 2014

Traduction française

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-13-874 du 15 octobre 2014
  approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de…
• Loi n° 12-90 du 13 avril 2026
  
• Dahir n° 1-92-31 du 17 juin 1992
  
• Loi n° 47-09
  relative à l'efficacité énergétique promulguée par le dahir n° 1-11-161 du 1" kaada 1432 (29 septembre 2011), notamment son article 3 ;
• Dahir n° 1-11-161 du 29 septembre 2011
  notamment son article 3 ;
• Décret n° 2-92-832 du 12 octobre 1993
  pris pour application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme. D’autre part, il faut noter que la superficie constructible a dépassé le maximum de 800 m²…

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