approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment.
Décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment. 4256 • Règlement général de construction fixant les règles de sécurité…
Décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment.
décret n° 2-13-874, relatif à la norme générale de construction fixant les règles énergétiques des constructions. Cette réglementation, qui a été adoptée par le Conseil de gouvernement le 14 novembre 2013, fixe les exigences thermiques et de performance énergétique que doivent respecter les bâtime
décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014).
décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014).
décret n° 2-13-874, publié en 2014, concerne le règlement général de construction. Il fixe les règles de performance énergétique et institue le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment. En 2019, a été adopté le décret n° 2-17-746 relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux
décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment ; Vu le décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le…