1852 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6518 – 17 safar 1438 (17-11-2016)
- élaborer la stratégie nationale du développement de l'innovation, de la recherche-développement et du transfert des technologies dans le secteur industriel, et en assurer la mise en œuvre, le suivi, l'accompagnement et l'actualisation ;
- accueillir, informer et orienter les investisseurs, dans le secteur industriel, notamment pour les projets revêtant une importance particulière et nécessitant un accompagnement spécifique ;
- contribuer à l'élaboration de la stratégie de développement des exportations dans le secteur industriel et assurer l'accompagnement de sa mise en œuvre ;
- entreprendre, avec les autorités et les organismes concernés, toute action visant l'encadrement, l'incitation et le développement de la très petite, petite et moyenne entreprise œuvrant dans le secteur industriel et assurer le renforcement et la pérennisation de sa compétitivité ;
- élaborer le cadre législatif, réglementaire et organisationnel des activités industrielles et contribuer à l'élaboration des référentiels de leur régulation ;
- contribuer, dans le cadre de la stratégie nationale de la formation professionnelle en ce qui concerne le secteur de l'industrie, à l'identification des besoins et l'établissement des plans de formation y afférents ;
- fournir l'expertise nécessaire aux opérateurs du secteur industriel en vue de renforcer leur compétitivité ;
- participer à l'élaboration des contrats-programmes destinés à la définition du plan de développement du secteur industriel à conclure entre l'Etat, les organismes compétents et les acteurs opérant dans ledit secteur ;
- développer des partenariats et des programmes de coopération pour le renforcement des capacités des organisations professionnelles, des établissements et des entreprises publics et privés œuvrant dans le secteur de l'industrie ;
- contribuer à la promotion et au développement de l'initiative et de l'entrepreneuriat dans le secteur industriel et veiller à l'application de la législation et la réglementation relatives au statut de l'auto-entrepreneur ;
- approuver les normes de qualité et de sécurité dans le secteur de l'industrie.
La direction générale de l'industrie comprend :
• la direction des industries de l'automobile ;
• la direction des industries aéronautiques, ferroviaires, navales et des énergies renouvelables ;
• la direction des industries du textile et du cuir ;
• la direction des activités industrielles diverses.
ART. 9. – La direction générale du commerce est chargée des attributions suivantes :
- élaborer, en coordination avec les acteurs concernés, la stratégie nationale de développement du secteur du commerce et de la distribution et du renforcement de la compétitivité des entreprises actives dans ledit secteur, en assurer la mise en œuvre, le suivi et l'accompagnement ;
- établir, avec les acteurs concernés, les programmes opérationnels et les plans d'action de la stratégie nationale de développement du secteur du commerce et de la distribution et en assurer le suivi et la mise en œuvre ;
- préparer, avec les autorités et les organismes concernés, la stratégie de développement, de promotion et d'incitation à l'investissement dans le secteur du commerce intérieur et de la distribution et en assurer le suivi ;
- contribuer, dans le cadre de la stratégie nationale de la formation professionnelle en ce qui concerne le secteur du commerce et de la distribution, à l'identification des besoins et l'établissement des plans de formation y afférents ;
- accueillir, informer et orienter les investisseurs, dans le secteur du commerce et de la distribution, notamment pour les projets revêtant une importance particulière et nécessitant un accompagnement spécifique ;
- entreprendre, avec les autorités et les organismes concernés, toute action visant l'encadrement, l'incitation et le développement de la très petite, petite et moyenne entreprise œuvrant dans le secteur du commerce et de la distribution et assurer le renforcement et la pérennisation de sa compétitivité ;
- élaborer le cadre législatif, réglementaire et organisationnel des activités commerciales et de la distribution et contribuer à l'élaboration des référentiels de leur régulation ;
- fournir l'expertise nécessaire aux opérateurs du secteur du commerce et de la distribution en vue de renforcer leur compétitivité ;
- veiller, en coordination avec les acteurs concernés, au développement et à la promotion de toute forme de commerce y compris le commerce électronique et le commerce des grandes et moyennes surfaces ;
- participer, en coordination avec les acteurs concernés, à la mise en place des conditions optimales pour l'amélioration et la revalorisation du commerce, y compris le commerce rural et ambulant ainsi que le petit commerce ;
- développer des partenariats et des programmes de coopération pour le renforcement des capacités des organisations professionnelles et des opérateurs privés œuvrant dans le secteur du commerce et de la distribution ;
- contribuer à la promotion et au développement de l'initiative et de l'entrepreneuriat dans le secteur du commerce et de la distribution et veiller à l'application de la législation et la réglementation relatives au statut de l'auto-entrepreneur ;
- contribuer à la proposition et au suivi des mesures relatives à l'approvisionnement du marché et en matière des prix, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
- veiller au contrôle des produits, des biens et des services mis sur le marché et ce, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;