N° 6518 – 17 safar 1438 (17-11-2016) BULLETIN OFFICIEL 1723
« Article 44. – Au sens de la présente loi, on entend par :
« Véhicule : tout moyen de transport, ayant deux roues « au moins, circulant sur la voie publique par ses propres moyens « de force mécanique ou par force extérieure ;
« ................................................................................
« Tricycle : ..................................................... manivelles ;
« Tricycle à moteur : Tout véhicule qui a trois roues, ne « répondant pas à la définition du cyclomoteur, dont le poids « à vide n'excède pas 1000 (mille) kilogrammes ;
« Tricycle léger à moteur : tricycle ................ cm³ ;
« Quadricycle : tout ........................ ou de manivelles ;
« Quadricycle léger à moteur : quadricycle dont le poids « à vide n'excède pas trois cent cinquante (350) kilogrammes « et que sa charge utile autorisée ne dépasse pas deux cents « (200) kilogrammes, pourvu d'un moteur d'une puissance au « plus égale à 4 kilowatts ou d'un moteur thermique dont la « cylindrée n'excède pas 50 cm³ ;
« Quadricycle lourd à moteur : Quadricycle pourvu « d'un moteur d'une puissance égale à 15 kilowatts au plus ne « répondant pas à la définition de Quadricycle léger à moteur « et dont le poids à vide n'excède pas cinq cent cinquante (550) « kilogrammes ;
« Poids à vide d'un véhicule : ................................................
(Le reste sans changement.)
« Article 54. – Le certificat d'immatriculation atteste, « sous réserve de l'authenticité de la déclaration du propriétaire, « de la conformité du véhicule aux caractéristiques de « l'homologation.
« Le certificat d'immatriculation comporte notamment « les indications suivantes :
« – .................................................... ;
« – les dates de mise en circulation, d'immatriculation « ou de mutation du véhicule ;
« – l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule et « en cas d'une copropriété de deux ou plus, l'identité et « l'adresse de l'un des propriétaires proposés par eux « avec la mention et associés » ;
« – les caractéristiques techniques et la puissance fiscale « du véhicule ;
« – .................................................... ;
(Le reste sans changement.)
« Article 58. – La durée de validité du support du « certificat d'immatriculation est de dix (10) ans.
« Cette durée est calculée, pour le premier renouvellement, « à partir de la date de la délivrance du certificat « d'immatriculation sur support électronique.
« Toutefois, le renouvellement dudit support est « obligatoire dans les cas ci-après :
« – à toute expiration de la durée de validité citée ci-dessus « avec l'obligation de renouveler ledit support courant « les trois mois suivant l'expiration de la dixième année « de la date de son établissement.
« – tout changement de l'identité ..................................... ;
« – tout changement des informations relatives aux « caractéristiques techniques ou à l'immatriculation « du véhicule ;
« – toute dégradation ............................. informations.
« Le titulaire du certificat d'immatriculation doit aviser « l'administration de tout changement de son identité ou de « son adresse dans le délai de deux (02) mois à compter du « changement. »
« Article 59. – En cas de changement du propriétaire d'un « véhicule ou d'achat d'un véhicule neuf ou déjà immatriculé « au Maroc, l'acquéreur du véhicule doit ................................ « auprès de l'administration. ................................................
« En cas de changement de propriétaire d'un véhicule, « l'acquéreur doit ........................ dans un délai maximum « de trois mois à compter de la date du dépôt du dossier.
« En cas de cession d'un véhicule, le vendeur doit déposer « à l'administration, contre un reçu, une déclaration de cession « dans un délai ne dépassant pas quinze (15 jours) à compter « de la date de la transaction, et cela selon un modèle fixé par « l'administration. »
« Article 65. – Tout propriétaire de cyclomoteur, ................, « autres que visés à l'article 53 ci-dessus, doit disposer d'un « titre de propriété, mentionnant notamment son identité et son « adresse. Chacun des véhicules précités doit porter un numéro « d'ordre à mentionner sur le titre de propriété susvisé.
« L'administration fixe par voie réglementaire, la forme « et le contenu du titre de propriété et la procédure de son « obtention ainsi que du numéro d'ordre desdits véhicules.
« Les véhicules précités doivent être dotés d'une « plaque d'immatriculation portant le numéro d'ordre « susvisé. L'administration détermine les caractéristiques et les « conditions de fixation desdites plaques sur le véhicule.
« L'administration peut confier l'établissement et la « délivrance des titres de propriétés et plaques aux personnes « agréées par elle, selon les conditions déterminées par voie « réglementaire.
« Les dispositions ........................................ quadricycles.
« Le conducteur desdits véhicules doit être muni de leur « titre de propriété ou le document qui le remplace lors de la « circulation sur la voie publique et le présenter aux agents « habilités au contrôle du respect des dispositions de cette loi « et les textes pris pour son application à chaque fois qu'ils le « demandent.. »