N° 6518 – 17 safar 1438 (17-11-2016) BULLETIN OFFICIEL 1745
Dans la jouissance de sa personnalité juridique définie dans le présent article, la Communauté est représentée par le Secrétaire Exécutif agissant selon les directives que lui adresse le Conseil Exécutif ou la Conférence des Chefs d'Etat et /ou de Gouvernement.
Section II : Coopération
Article 8 : La Communauté établit, avec l'autorisation du Conseil Exécutif, toute coopération utile avec les organisations internationales, régionales ou sous-régionales. Elle peut faire appel à l'aide technique ou financière de tout Etat ou toute organisation internationale, qui l'accepte dans la mesure où cette aide est compatible avec les objectifs définis par le présent Traité.
Des accords de coopération et d'assistance peuvent être conclus avec des Etats tiers ou des organisations internationales, selon des modalités qui seront définies par la Conférence des Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement.
Section III : Organes et Institutions de la Communauté
Article 9 : Les organes et Institutions de la Communauté sont constitués par :
1- Organes : a- La Conférence des Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement ; b- Le Conseil Exécutif ; c- Le Conseil Permanent de Paix et de Sécurité ; d- Le Conseil Permanent chargé du développement durable ; e- Le Comité des Ambassadeurs et Représentants Permanents ; f- Le Secrétariat Exécutif ; g- Ou tout organe qui viendrait à être créé par la Conférence des Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement au terme d'un protocole additionnel.
2- Institutions : a- Le Conseil Economique, Social et Culturel ; b- La Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et de le Commerce ; c- ou toute autre institution qui viendrait à être créée par la Conférence des Chefs d'Etats et/ou de Gouvernement au terme d'un protocole additionnel.
Ces organes et institutions spécialisées agissent dans les limites des attributions que leur confère le présent Traité et dans les conditions et procédures prévues par celui-ci.