BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 1
Dahir n° 1-16-106 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 116-14 modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code de la route
Dahir n° 1-16-106 du 18 juillet 2016
portant promulgation de la loi n° 116-14 modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code de la route.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-16-106
- Date
- 18 juillet 2016
- Traduction française
- BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 12 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Loi promulguée par ce dahir
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 12
Dahir n° 1-16-106 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 116-14 modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code de la route.
BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 25
dahir n° 1-16-106 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) ;