N° 6518 - 17 safar 1438 (17-11-2016) BULLETIN OFFICIEL 1791
Aux fins d’une comparaison équitable, les prix à l’exportation et les valeurs normales du PVC ont été ajustés et rendus «sortie usine» des producteurs exportateurs conformément à l’article 8 du décret n° 2-12-645 précité en se basant sur les données communiquées par les producteurs exportateurs.
Pour les exportateurs qui n’ont pas collaboré, la marge de dumping a été estimée sur la base des meilleurs renseignements disponibles conformément à l’article 21 de la loi n° 15-04 et à l’article 64 du décret n° 2-12-645 précité.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6517 du 14 safar 1438 (14 novembre 2016).
Arrêté du ministre de la santé n° 2892-16 du 19 hija 1437 (21 septembre 2016) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 12 et 15 ;
Vu l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents ;
Vu les demandes de fixation des prix publics de vente de médicaments princes émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Vu les demandes d’homologation des prix publics de vente de médicaments génériques émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Considérant les demandes de révision à la baisse formulées par les établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les prix des médicaments princes objet des demandes visées ci-dessus sont fixés à l’annexe n° 1 jointe au présent arrêté.
Sont homologués les prix des médicaments génériques, objet des demandes visées ci-dessus, figurant à l’annexe n° 2 jointe au présent arrêté.
Les prix des médicaments figurant à l’annexe de l’arrêté visé ci-dessus n° 787-14, tel qu’il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents, sont révisés à la baisse tel qu’indiqué à l’annexe n°3 au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 hija 1437 (21 septembre 2016). EL HOU SSAINE LOUARDI.
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